Conditions d'utilisation

ARTICLE 1- PRIX

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, droits d'importation ou autres taxes locales sont susceptibles d' être exigibles. Ces droits et sommes ne sauraient être en aucun cas du ressort d' AquaBiance et resteront entièrement à la charge de l'importateur.
1.3 Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.4 AquaBiance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
1.5 Les produits demeurent la propriété d' AquaBiance jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 Lors de la validation de votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
2.2 Les données enregistrées par AquaBiance constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les clients et AquaBiance.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks dans nos entrepôts, nos offres restent valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les modifications ou erreurs exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et de Monaco.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s' effectue par :
-chèque bancaire ou postal
-carte bancaire ( Carte Bleue, Visa, Master Card )
-Virement Paypal

ARTICLE 6 – SECURISATION

Ce site fait l'objet d'un système de sécurisation : notre partenaire bancaire assure la sécurité et la confidentialité des informations fournies grâce à un système de cryptage pour toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité d'AquaBiance ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'AquaBiance ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
AquaBiance ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit de la part du fournisseur, de force majeure, de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie.

En cas de contestation quelconque, seul le tribunal de Besançon est compétant.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES

AquaBiance s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées, par les services internes d'AquaBiance, que pour le traitement de votre commande et pour personnaliser l'offre culturelle dans le cadre des lettres d'information auxquelles vous vous serez abonnés.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et, si possible, votre référence client à :

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